Conditions générales d'utilisation

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BRUNEL S.A.S. (ci après BRUNEL S.A.S.)
Zone industrielle de la Pilaterie
16 rue Harald Stammbach
59290 WASQUEHAL
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• Via le bouton « Assistance » en bas à droite

BRUNEL S.A.S. appartient au Groupe ALTAÏR, dont la société mère est la société ALTAÏR, SAS au capital de 12 275 486 €, dont le siège social est situé 16 rue Harald Stammbach à WASQUEHAL (59290) et immatriculée au RCS LILLE METROPOLE sous le numéro B.818.381.857. Pour plus d’informations, consulter le site https://groupe-altair.com/.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur, personne physique, quel qu’il soit, âgé d’au moins seize ans (« Vous »).

Elles visent notamment à définir les conditions dans lesquelles Vous pouvez :

• accéder et naviguer sur le Site
• publier des commentaires (les « Avis Clients »)

En naviguant sur le Site, Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGU.

BRUNEL S.A.S se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. A ce titre, nous Vous invitons à prendre connaissance des CGU régulièrement.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est ouvert à tout internaute ou mobinaute remplissant les conditions énoncées à l’article 1, sous réserve de disposer d’une connexion au réseau Internet.

Cependant, la création d’un compte client est nécessaire si Vous souhaitez réaliser une commande sur le Site. Le cas échéant, nous vous invitons à vous reporter aux Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – DONNEES PERSONNELLES

Les données nominatives collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité à vous reporter à la page « Gestion des données personnelles » du Site pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

ARTICLE 4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets…

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE

BRUNEL S.A.S. s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet…

ARTICLE 6 – LITIGES

Les CGU sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur…

Le Site est conforme à la législation française, et en aucun cas, BRUNEL S.A.S. ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que Vous accédez au Site à partir d’autres pays.